Communiqué de presse
Par courrier en date du samedi 24 novembre adressé à M. Yanick Paternotte, président de la
Commission nationale des recours (CNR), Eric Ciotti, directeur de campagne de François Fillon a
précisé les points suivants :
François Fillon a adressé par lettre recommandée et accusé réception un recours le vendredi
23 novembre 2012 auprès de la CNR. Il a bien été adressé dans les formes et les délais
requis conformément à l’article 28 du règlement intérieur de l’UMP et du guide électoral
de la COCOE qui précisent que la requête doit être adressée, et non pas enregistrée, dans
un délai de 5 jours calendaires. En l’espèce, c’est donc bien la date de l’envoi, et non celle
de la réception, qui fait courir le délai. Ces règles sont bien connues et ne souffrent aucune
ambiguïté.
Etant informé par le Président Yanick Paternotte, que la CNR se réunirait précipitamment le
dimanche 25 novembre, Eric Ciotti l’a avisé que la Commission ne disposerait pas du recours
de M. Fillon et qu’il lui serait donc impossible de délibérer valablement. Là-encore, il s’agit
de l’application d’un principe évident. Pas plus qu’un juge, une commission de cette nature
ne peut évidemment statuer sur un litige sans avoir pris connaissance des observations de
l’une des parties.
Par ailleurs, Eric Ciotti a précisé que la CNR, compte tenu des positions publiques exprimées
par la majorité de ses membres n’offrait pas les garanties d’indépendance et d’impartialité
indispensables à l’examen des recours. Le précédent du retrait de Yanick Paternotte, lors
de l’examen du dossier du 17 juillet 2012 concernant M. Luc Strehaiano, élu du Val d’Oise
montre bien qu’il y a désormais une interprétation variable du principe d’impartialité. Là
encore, le fait d’avoir envoyé un recours tout en contestant la composition de la commission
est conforme à une règle bien connue : l’irrégularité de la composition de la commission
doit d’abord être soulevée devant la commission elle-même, avant, le cas échéant, de l’être
devant un juge, si les circonstances l’exigeaient.
• Il demande maintenant que la médiation Juppé, dont François Fillon a accepté toutes les
conditions, soit installée rapidement, afin de trouver la solution à la crise que traverse notre
mouvement.
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