François Fillon demande un accès équitable aux données électorales

Dans le cadre de la procédure en justice qui sera intentée pour rétablir la vérité sur les résultats, François Fillon demande un accès équitable aux données électorales (listes d’émargement, procès verbaux, procurations…).

Depuis le déroulement du scrutin, l’équipe de campagne de François Fillon n’a pas eu accès, malgré les demandes réitérées aux preuves de ce scrutin. Or, la conférence de presse d’un salarié de l’UMP, M. Jérôme Lavrilleux, tenue jeudi 22 novembre au siège de l’UMP, a pu faire penser qu’il avait eu accès aux éléments constitutifs des résultats du vote (procurations, liste d’émargement etc…) normalement détenus sous contrôle d’un huissier de justice. Enfin, la demande répétée de publication des résultats de la COCOE fédération par fédération n’a toujours pas obtenue de réponse favorable.

On ne peut donc considérer que les documents électoraux soient a l’abri de manipulations ou d’altérations, et d’autre part il est certain que l’égal l’accès des parties en présence n’est aucunement garanti. S’agissant de la contestation des résultats d’une élection a propos de laquelle le président de l’organe statutairement compètent pour proclamer les résultats a reconnu avoir « oublie » 1304 votes, une grande rigueur s’impose.

Toutes ces raisons conduisent l’équipe de campagne de François Fillon à  demander, en vertu de l’article 145 du nouveau code de procédure civile,  la saisie à titre conservatoire des données électorales pour garantir ses droits de défense. En effet, l’article 145 du nouveau code de procédure civile, dispose que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées a la demande de tout intéressé sur requête ou en référé ».

L’ordonnance rendue par le vice Président du tribunal de Paris mandate en conséquence des huissiers pour assurer la bonne conservation et l’égal accès de ces documents, soit au siège de l’UMP, soit, au cas ou cela s’avèrerait impossible, dans les locaux de la chambre nationale des huissiers.