La censure de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel sanctionne l’amateurisme et l’impréparation du gouvernement

François Fillon prend acte de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi sur le logement social. Il considère que cette décision sanctionne l’amateurisme et l’impréparation du gouvernement qui avait choisi la précipitation sur ce projet de loi, au mépris de la procédure législative et malgré les demandes répétées de l’opposition d’un véritable débat de fond.

Il déplore également l’attitude irrespectueuse du gouvernement envers les institutions, celui-ci ayant devancé la décision du Conseil Constitutionnel.

Le projet de loi pour le logement social devra faire l’objet d’un nouvel examen par le Parlement, et prendre en considération, cette fois-ci, l’impact sur les finances publiques de l’Etat et sur les collectivités locales. François Fillon appelle le gouvernement à tirer les enseignements de cette situation en respectant l’opposition et ses droits, ce qui lui aurait évité d’avoir cette déconvenue.