Lettre adressée par Éric Ciotti à Yannick Paternotte, Président de la Comission Nationale des Recours de l’UMP

Monsieur le Président de la Commission Nationale des Recours,

Vous avez adressé aux adhérents un e-mail ce jeudi 29 novembre, qui contient un certain nombre de contre-vérités que je tiens à corriger.

– Quant à la composition de la Commission Nationale des Recours tout d’abord : comme vous le savez, cinq des neuf membres de la CNR avaient publiquement pris parti pour Jean-François COPE ; deux avaient pris position pour François FILLON, dont l’un seulement avait fait campagne pour lui de façon active, l’autre étant Secrétaire départementale et n’ayant donc fait connaître sa position qu’une fois le vote terminé. Pour votre bonne information, puisqu’il semble qu’elle soit lacunaire, je joins à cet envoi les documents qui attestent des prises de position de chaque membre de la CNR durant la campagne.

– Quant au déroulement des travaux de cette Commission ensuite : Stéphan ROSSIGNOL, seul soutien actif de François FILLON pendant la campagne, a refusé de siéger lors des délibérations sur les recours des candidats, car il souhaitait respecter les conditions qui avaient été posées par Alain JUPPE pour entreprendre une médiation neutre et impartiale.

– Quant à l’examen des recours de chaque candidat enfin : les recours exposés par François FILLON n’ont pas été examinés par la CNR, car vous avez refusé de recevoir le mémoire complémentaire qui lui avait été adressé, refus constaté par un huissier et repris par l’AFP.

En outre, je constate que vous n’avez pas respecté la règle qui prévalait jusqu’alors au sein de votre Commission, à savoir qu’un membre de la CNR se déporte systématiquement dès lors qu’il a à statuer sur un cas dans lequel il est juge et partie : ainsi le 17 juillet 2012, vous vous étiez déporté car la Commission avait à connaître du cas d’un élu du Val d’Oise, département qui est le vôtre. Vous aviez alors décidé de ne pas siéger dans ce dossier, ni dans l’examen du dossier ni dans les délibérations. Ce changement d’attitude de votre part me paraît avoir gravement porté atteinte à l’impartialité des travaux de votre commission, ce dont j’ai pris note avec regrets.

Je vous prie de croire en l’expression de mes salutations distinguées.

Eric CIOTTI